10 Mar Obturation d’un puits artésien
Le règlement sur le prélèvement des eaux souterraines (RPEP) oblige le propriétaire à entretenir son installation d’approvisionnement en eau. Cette obligation a pour objectif de diminuer le risque de contamination des aquifères. Ainsi, dans le cas où le propriétaire n’a plus besoin de son puits, il est dans l’obligation de l’obturer, ce qui permet à ce dernier de se décharger de son entretien. L’obturation est définitive et doit être exécutée conformément aux conditions suivantes :
1° un matériau non susceptible de dégrader la qualité de l’eau souterraine doit être utilisé;
2° le tubage du puits doit être dégagé sur une profondeur minimale de 1 m depuis la surface du sol;
3° le tubage doit être sectionné à la base de l’excavation;
4° la portion du tubage ouverte à l’aquifère doit être comblée avec un sable propre;
5° la portion restante du tubage doit être comblée avec de la bentonite ou un mélange ciment-bentonite;
6° une plaque de béton doit être apposée au sommet du tubage;
7° l’excavation doit être remplie en remettant en place le sol excavé initialement.
